Documents pour les compositeurs

Lacerta · Nomade Offline Joined: 17 Sep 2008 Posts: 688

Quelques textes...
...pour les compositeurs

Voici 24 documents de l'AGESSA, la SNAC, L'UNAC, etc. que je vous ai réuni.

Agessa - AGENTS - n° 13
Agessa - Bordereau Déclaratif
Agessa - Bordereau RACD
Agessa - CALCUL DES COTISATIONS DUES A L’AGESSA ET A VERSER PAR LE DIFFUSEUR
Agessa - Déclaration d'existence du diffuseur
Agessa - Illustrateurs & Graphistes
Agessa - LES AUTEURS D’OEUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Agessa - Les auteurs d'œuvres Multimédia
Agessa - Les modalités de Paiement Virement
Agessa - MUSIQUE – DANSE - PANTOMIMES
Agessa - Note d'information sur les revenus accessoires des auteurs
Agessa - Note Information RACD
Agessa - NOTICE EXPLICATIVE DE LA CESSION DES DROITS
Agessa - Notice Générale pour les Diffuseurs
Agessa - Règles de Base

Snac - Clauses type pour l'article XX
Snac - Contrat de cession pour adaptation audiovisuelle
Snac - Contrat d'édition d'œuvres musicales
Snac - Le droit d'auteur fac à internet
Snac - Le métier d'auteur

Bulletin d'adhésion à l’UCMF
Exploitation de l'œuvre musicale et droits d'auteur
Modèle Facture - Note de droits d'auteur
Modèle Facture - Vente Œuvre Originale
Recommandations à usage des compositeurs de musiques de films

(au format .zip, 3 Mo)